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NEWS/véhicules de société

Posté le 22/02/2020

Comment calculer l'ATN relatif à un "faux hybride" ?

 

Cadre légal

 

 

 Loi du 25 DECEMBRE 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés

 Arrêté Royal du 05 septembre 2019 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant

 

Concept de faux hybride

 

L'appellation de faux-hybride doit répondre simultanément à plusieurs conditions :

 

1) Deux (2) conditions techniques

Premièrement, le véhicule est considéré comme un hybride plug-in (càd rechargeable)

Il est équipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique qui peut être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule.


o la batterie électrique dispose d’une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilos du poids du véhicule ;
o l'émission de CO2 au kilomètre dépasse les 50 grammes .

 

2) Une condition temporelle


Le véhicule a été acheté, pris en leasing ou loué à partir du 01.01.2018.

 

3) Une condition juridique

Enfin, le véhicule entre dans le champs de l’estimation forfaitaire de l’avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation personnelle d’un véhicule mis à disposition gratuitement.
 


Le SPF a établi une liste des véhicules considérés comme « faux hybrides ». Celle-ci, éditée sous la forme d'un tableau, est consultable via leur page officielle.

 

Concept de véhicule correspondant

 

Le type véhicule correspondant est déterminé sur base des critères établis par le SPF Finances.

- la marque -la version -la classe du véhicule et le code de carrosserie

- le type de carburant

- la puissance nette maximale - le poids

- la capacité énergétique de la batterie électrique

- l'émission de CO2

 

Comment est calculé l'avantage imposable ?

 

Pour les véhicules appelés « faux hybrides », l’avantage imposable est calculé différemment à partir du 1er janvier 2020.

Désormais, la nouvelle formule tient compte de l’émission de CO2 d’un véhicule correspondant non-hybride.

 

S’il n’existe pas de véhicule correspondant, le calcul opère selon le type de moteur fonctionnant avec le même carburant que celui du « faux hybride » (diesel, essence, LPG, gaz naturel).

Le taux d’émission du « faux hybride » est multiplié par 2,5.

 

Quel taux d’émission employer pour déterminer le montant de l’avantage de toute nature (ATN) pour un « faux hybride » ?


Le calcul forfaitaire de l’avantage de toute nature (ATN) doit tenir compte de l’émission de CO2 du véhicule non-hybride correspondant.

Pour chaque « faux hybride », désigné dans la liste du SPF Finances, le taux de CO2 du véhicule non-hybride correspondant doit être appliqué.


Comme indiqué précédemment, si il n’existe pas de véhicule correspondant, le taux d’émission du « faux hybride » est alors multiplié par 2,5.